Les secteurs éligibles à la défiscalisation

By | January 24, 2018

Si la validité de la défiscalisation Pinel a été prolongée sur 4 ans depuis 2018, elle est cependant accessible sous quelques conditions. En effet, seuls les biens situés dans les secteurs imposés par le dispositif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est impératif de remplir certaines conditions que sont :

  • Investir dans un logement neuf, appartement ou maison, situé dans les secteurs éligibles et dont le coût ne dépasse pas 5 500 € le mètre carré,
  • Une fois le bien acquis, le louer sur une période définie au préalable d’au moins 6 ans renouvelable, pouvant s’étaler jusqu’à 9 ou 12 ans. Dans le cadre de la loi Pinel, vous avez désormais la possibilité de louer votre résidence à un de vos ascendants ou descendants. Bien entendu, il faut que ce dernier ne soit pas enregistré à votre foyer fiscal.
  • Le prix du loyer doit respecter les grilles imposées selon l’emplacement de votre bien.

En ce qui concerne le taux de rabais d’impôt, il sera calculé en fonction de la durée d’engagement que vous avez choisie. Un bail de 6 ans est équivaut à 12% de réduction, celui de 9 ans à 18% et celui de 12 ans est fixé à 21%.

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Les secteurs éligibles

Pour 2018 et les 4 années à venir, la loi Pinel s’adresse et s’applique uniquement aux secteurs suivants : A, A bis et B1. Les autres divisions, B2 et C, donc le reste du pays ne seront plus éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel. Il est donc important de bien s’informer avant de se lancer dans quelconque investissement si vous souhaitez profiter d’une remise sur vos impôts et réaliser d’importantes économies.

Où investir ?

Entre les zones A, A bis et B1, vous avez un large choix de communes auprès de laquelle vous pourrez investir dans le cadre pour obtenir une défiscalisation.

  • Zone A : agglomérations de l’Île-de-France, Montpellier, Lille, Marseille, Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération de Genève;
  • Zone A bis : Paris et les 29 communes dans le nimbe parisien;
  • Zone B1 : agglomérations comptant plus de 25 000 habitants, notamment le grand nimbe parisien, les communes dites chères telles que La Rochelle, Chambéry, Bayonne, Annecy, Cluses, Saint-Malo, la Corse, les régions en Outre-Mer et les autres archipels non rattachés au continent.

Le secteur B2 concerne cependant les départements comptant plus de 50 000 habitants. Le C, entre autres, touche le reste du territoire. Ils ne sont pas éligibles à la loi Pinel. En revanche, peuvent être éligibles, les biens situés en B2 ayant reçu l’autorisation du préfet. Ainsi, si vous comptez investir dans un appartement à vendre Chamonix, assurez-vous que celui-ci dispose d’un agrément préfectoral.

En définitive, investir dans le locatif afin de profiter de la défiscalisation Pinel impose d’être bien informé sur les réglementations en vigueur. Vous devez avant tout bien connaître l’emplacement dans lequel vous désirez faire affaire. Aussi, bien qu’une zone soit éligible, il est plus judicieux de surtout connaître le marché immobilier dans la commune.

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