Défiscalisation pour construction neuve

By | July 5, 2017

La défiscalisation permet au contribuable de faire baisser ses factures fiscales. Certaines lois comme la loi Pinel, soutient l’investissement des particuliers dans l’immobilier. La majorité des investisseurs viennent à acheter un terrain pour construire une bâtisse neuve. D’après eux, celle-ci devrait lui être plus rentable au niveau location et fiscal. Si vous pensez acheter une construction neuve, nous mettrons à votre disposition une série d’informations, concernant l’immobilier neuf.

 

Le logement neuf : est une construction dont l’achèvement est récent. C’est un projet qui est encouragé par l’état et vers lequel se tournent beaucoup d’acheteurs. Elle englobe toutefois différents travaux grands ou petits.

Les types logements neufs : nous vous proposons 3 types :

  • Le logement neuf achevé : est une nouvelle maison, fraîchement finie. C’est un bien immobilier achevé de tous travaux de construction et est ainsi disponible pour la vente ou la location. C’est le logement le plus adoré des Français car il est prêt de suite à être habité.
  • Le logement neuf sur plan : est un bien immobilier sur le point d’être achevé ou alors dit semi-fini. Il peut être considéré fini uniquement en cas où l’acheteur apporte ses dernières retouches
  • Le logement refait : le code général des impôts le classe comme étant un bien ancien qui a subi des rénovations en tout genre.

 

Règlement et recommandations à respecter :

Nous portons à votre connaissance que la construction d’une maison est soumise à une réglementation que tout acheteur doit savoir :

    • Normes de performances thermiques : la réglementation thermique 2012 dite RT2012, a pour but de limiter la forte consommation d’énergie par les bâtiments et autres bâtisses neufs.
    • Le label BBC-Effinergie : a fixé un niveau de performance énergétique, s’appliquant sur tous les permis de construction depuis 2013. Il limite la consommation d’énergie, une valeur qui ne doit pas dépasser à 50 kWh/m² par an.
    • Le coefficient Bbiomax : toujours en rapport avec la valeur énergétique . Il met en relief  l’éclairage naturel, l’apport solaire etc. Chaque nouvelle construction doit obtenir un contrat de conformité et respecter les normes thermiques.

 

  • Les arrêtés RT 2012, RT 2005, RT 2000, RT 1988, RT 1974

 

  • Normes d’urbanisme : concernant le modèle de construction, la couleur… Les règles doivent être appliquées pour que la construction soit conforme.
  • Normes de performances techniques : certaines normes de construction au niveau technique doivent être prises en considération. Elle concernent les nuances des sons, les fuites d’eau etc.

Comment défiscaliser une nouvelle construction ?

  1. Optez pour la loi Pinel
  2. Optez pour la loi Malraux

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